Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les ventes de produits ou de services effectuées sur le site Monah Academy (ci-après dénommé le "Site"), et sont conclues entre :
La société Monah Academy, SAS, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 939 910 949, dont le siège social est situé 2 T PASSAGE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS, numéro de téléphone 07 56 27 59 88, email [email protected], numéro de TVA intracommunautaire FR89939910949 (ci-après dénommée "le Vendeur").
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après dénommée "l'Acheteur").
2. Acceptation des conditions
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
3. Produits
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, l'assortiment de produits et de services proposés à la vente sur le Site.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
5. Commande
L'Acheteur peut passer commande sur le Site et créé un compte client après. La commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de limite de nombre de participant, ou en cas de litige avec l'Acheteur concernant le paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l'Acheteur après vérification des données de celle-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
7. Modalités d’accès
Toutes nos formations sont accessibles :
sur inscription préalable en ligne via notre site www.monahacademy.com,
ou par demande par e-mail à [email protected].
Un premier échange (questionnaire ou rendez-vous gratuit) est réalisé pour analyser vos besoins, vérifier la cohérence du projet de formation, et valider l’inscription.
8.Délais d’inscription
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'à 7 jours avant la date de début de la formation (sous réserve de places disponibles).
Pour toute demande spécifique ou inscription tardive, nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone ou par e-mail.
9. Prérequis
Selon les formations, les prérequis sont les suivants :
Formations Business : etre manager ou gérant d’entreprise
Formations Techniques Coiffure / Maquillage / bien-etre : une expérience avec une formation initiale dans le secteur est recommandée.
Les prérequis spécifiques sont indiqués dans la fiche de chaque formation.
En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter un échange préalable avec notre équipe pédagogique.
10.Accessibilité Handicap
Monah Academy est engagée dans une démarche inclusive.
Nos formations sont adaptables aux personnes en situation de handicap.
Nous vous invitons à nous contacter directement pour étudier ensemble
les possibilités d’aménagement pédagogique ou organisationnel.
Référente Handicap : Solenn Ameil
11.Délais de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat (validation de l’inscription ou achat en ligne) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (courrier ou email), avant l’expiration du délai, en précisant ses nom, prénom, date de commande et formation concernée.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, en cas d’inscription à une formation dont l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
12.Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
+ de 14 jours avant la formation : remboursement intégral.
Entre 7 et 14 jours : 50 % du montant reste dû.
Moins de 7 jours ou absence : aucun remboursement, la formation est due en totalité.
En cas de force majeure justifiée, un report sans frais pourra être proposé.
Si l’annulation provient de Monah Academy (effectif insuffisant, imprévu…), un report ou un remboursement intégral sera proposé. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.
12.Prise en charge et financement
Les formations proposées par Monah Academy peuvent faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle par un organisme financeur (OPCO, FAF, Pôle emploi, etc.). Il appartient au stagiaire ou à l’entreprise cliente d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme concerné avant le début de la formation.
En cas de refus ou d’absence de prise en charge, le coût de la formation reste entièrement à la charge du client.
Toute prise en charge partielle devra être complétée par un paiement direct du reste à charge avant le démarrage de la formation.